
Pour organiser une manifestation : un formulaire unique
Tout événement organisé est soumis à autorisation du Maire.
Désormais, avec le "Formulaire unique" les organisateurs d’une manifestation pourront formaliser leurs besoins
Tout événement organisé est soumis à autorisation du Maire.
Désormais, avec le "Formulaire unique" les organisateurs d’une manifestation pourront formaliser leurs besoins
La charte pour la qualité de la vie nocturne constitue une convention conclue entre la Ville d’Aix en Provence et les établissements ouverts la nuit : bars, pubs, établissement de spectacles, discothèques, et restaurants.
La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée par le Code de la Santé Publique.
En effet, l’ouverture des débits de (...)
CONSIDERANT que le Maire, en tant qu’autorité investie de pouvoir de police générale et de police spéciale, est chargé de faire cesser les atteintes à la tranquillité (...)
Votre mairie a mis en place la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). En tant que commerçant vous vous interrogez sur les fondements de cette mesure les (...)
[(Depuis le 12 mars 2018, les déclarations de débit de boissons se font uniquement sur rendez-vous (le matin) pris préalablement sur le site internet de la ville.
>> (...)
Considérant que l’implantation des salles, ou établissements privés de jeux ou d’appareils électriques à proximité des établissements scolaires est de nature à exercer sur (...)
Par circulaire du 16 septembre 2009, le Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des dispositions de la loi n° 2009-974, du 10 août 2009, indique que sont autorisés à (...)