Enquête publique - Révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

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Ouverture à l’urbanisation du secteur Valcros-Constance

Par délibération n°URB003-3842/18/CM du 18 mai 2018,le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a prescrit une procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence.

Cette révision allégée porte sur le secteur de Valcros-Constance et ses objectifs sont les suivants :

  • 1. Ouverture à l’urbanisation du secteur Valcros-Constance
  • 2. Ajustement de façon ponctuelle de prescriptions de protection de la trame végétale
  • 3. Dérogation à l’interdiction de construire dans une bande de 100 mètres par rapport à l’Autoroute A8 (loi Barnier)
  • 4. Adaptation du risque inondation en cohérence avec le projet d’ouverture à l’urbanisation du secteur Valcros-Constance.

La concertation sur le projet de révision allégée a fait l’objet d’un bilan, et le projet de révision allégée n°2 a été arrêté par délibération du conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n°URB010-5141/18/CM du 13 décembre 2018.

Une enquête publique a été organisée du jeudi 23 mai 2019 au lundi 24 juin 2019. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont mis à disposition du public pour un an sur le site internet dédié : www.registre-numerique.fr/pluaixepra2/rapport
Ces documents sont également tenus à la disposition du public sur support papier pendant un an :

  • 1. au service accueil du Plan Local d’Urbanisme à Aix-en-Provence 3, avenue Loubet - 13100 Aix-en-Provence (rez-de-chaussée)
  • 2. en préfecture à Marseille place Félix Baret - 13001 Marseille

Il est rappelé que l’avis formulé par le commissaire enquêteur n’est pas un avis conforme : il s’agit d’un avis personnel basé sur son analyse des observations déposées lors de l’enquête publique.

Le conseil de la Métropole sera saisi lors de sa prochaine séance en vue de l’adoption de la procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence. Dans la mesure du possible, les observations émises lors de l’enquête publique seront prises en compte dans la mise en œuvre du projet.