Comment la ville agit
en matière de sécurité de l’habitat

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L’effondrement d’un immeuble rue d’Aubagne en novembre à Marseille a tragiquement rappelé la responsabilité des mairies en matière d’habitat dangereux. À Aix-en-Provence, une centaine de dossiers est traitée chaque année.

Un fonctionnaire du service gestion technique voirie de la mairie d’Aix-en-Provence traite des procédures de périls, pouvant frapper les immeubles présentant un danger au vu de leur solidité.

Pour que le maire déclenche une procédure de péril, il faut qu’il s’agisse d’un bâtiment ou d’un immeuble, que le danger émane de l’édifice lui-même et non d’une cause extérieure et enfin que la sécurité des occupants ou des riverains ou des usagers du domaine public soit engagée.

Si le propriétaire conteste ou refuse de faire les travaux c’est au juge administratif de trancher.

Cette procédure extrêmement lourde est dans les faits très rare à Aix.

Depuis 2010, la direction municipale des études juridiques et du contentieux a été saisie à huit reprises.

Cinq arrêtés de péril imminent s’accompagnaient d’une interdiction d’accès aux bâtiments, contrairement aux trois autres, portant sur d’autres ouvrages que des immeubles d’habitation, un mur de soutènement ou de clôture par exemple.

Des procédures lourdes mais aussi très rares

L’immense majorité des travaux nécessaires est réalisée avant d’en arriver à cet extrême.

Dans un premier temps, la mairie est alertée le plus souvent par des occupants, locataires mais aussi propriétaires. Un carrelage fendu, une fissure au mur, un toit en mauvais état ou une corniche qui se décroche, le fonctionnaire de la mairie se rend tout d’abord sur place pour constater le problème et évaluer le danger, accompagné du syndic de l’immeuble et d’un bureau d’études spécialisé.

Cette visite sur place fait systématiquement l’objet d’un courrier de mise en demeure adressé au(x) propriétaire(s) (procédure de péril ordinaire) ou au syndic. Cette première étape suffit en général à convaincre les propriétaires de réaliser les travaux nécessaires, qui le plus souvent ne présentent pas un caractère d’urgence.

Quand c’est plus grave la mairie prend des mesures conservatoires et temporaires afin de garantir la sécurité des occupants, comme l’installation d’étais par exemple. Lorsque le degré d’urgence et la sécurité des habitants l’imposent, le maire peut aussi prendre un arrêté d’interdiction d’habiter, dans le cadre de son pouvoir de police générale, et faire les travaux sans attendre une décision judiciaire.

Cette mesure, moins lourde juridiquement que le péril mais très coûteuse pour la mairie, est également rarissime à Aix. Elle a été prise en 2018 sur un immeuble de la rue Vendôme, le seul cas recensé depuis huit ans. La sécurité du bâtiment était suffisamment affectée pour que l’arrêté comporte même une interdiction d’accès et d’occupation.

Dans la majorité des cas ne présentant pas de danger particulier, les problèmes constatés à Aix sont liés à la conception des immeubles, mais également à des problèmes de fuites d’eau ou de mauvais entretien des immeubles.

Comme l’explique Maryse Joissains, «  la mairie s’attache à la résorption de l’habitat dégradé depuis 1992. Six Opérations Programmées de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)) on été lancées. Nous avons versé plus de 12 millions d’aides pour la rénovation de l’habitat et 5000 logements ont été rénovés en centre ville par la Semepa sur ces 25 dernières années. Des centaines d’immeubles, de façades, de toitures réhabilités, des îlots urbains insalubres reconquis par préemption. Aujourd’hui cela continue avec par exemple, la rue du 11 Novembre ou la rue des Gondreaux, mais aussi dans les villages (Luynes-Les Milles) et les quartiers comme avec la résidence des facultés.
Ce problème de l’habitat insalubre est au coeur de nos préoccupations et de notre action depuis 2001. Le drame de la rue d’Aubagne a été un vrai traumatisme qui a eu des répercussions immédiates puisque le service reçoit des dizaines d’appels supplémentaires par jour. Nous les traitons toujours avec sérieux. Mais malgré toutes nos actions et la rigueur des services municipaux, nous ne sommes malheureusement jamais à l’abri d’un drame
 ».